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Virage vert : dernières nouvelles sur les mesures visant les changements climatiques et l’énergie

À l’instar de tous les autres pays du monde, le Canada poursuit ses efforts visant à endiguer la pandémie de COVID-19; toutefois, plusieurs annonces récentes du gouvernement fédéral et de gouvernements provinciaux confirment que ceux-ci n’ont pas pour autant perdu de vue le risque que posent les changements climatiques mondiaux.

Au niveau fédéral : carboneutralité d’ici 2050

Le gouvernement du Canada a adopté le 19 novembre un projet de loi en vue de concrétiser son engagement pris en 2019 d’atteindre la carboneutralité quant à ses émissions de gaz à effet de serre (les « GES ») d’ici 2050. Le projet de loi C-12, soit la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, exige du gouvernement qu’il établisse des cibles et des plans de réduction en matière d’émissions de GES pour les années jalons de 2030, 2035, 2040 et 2045. Même si aucune précision n’a encore été annoncée, la cible pour 2030 et le plan de réduction connexe doivent être établis dans les six mois de l’entrée en vigueur de la loi. Les cibles et les plans des années jalons suivantes devront être annoncés au moins cinq ans avant l’année jalon en question.

Le gouvernement donnera l’occasion aux provinces et aux territoires, aux peuples autochtones, à l’organisme consultatif sur la carboneutralité constitué en vertu de la loi et à toutes autres personnes intéressées de présenter des observations sur tous les plans et cibles de réduction des GES. Le projet de loi ne prévoit aucune pénalité ou autre conséquence en cas de non-atteinte d’une cible de réduction ou de mise en œuvre non efficace d’un plan de réduction.

En Ontario : élaboration d’une stratégie relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone

Également le 19 novembre, l’Ontario a publié un document de travail sur l’élaboration proposée d’une stratégie relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone, dont la mise en œuvre permettrait de poursuivre l’atteinte de l’objectif de l’Ontario, fixé en 2018, de réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. Le gouvernement a identifié l’hydrogène comme étant une alternative à faible teneur en carbone aux autres combustibles utilisés dans les secteurs du transport, du bâtiment et de l’industrie de la province. L’Ontario vient d’amorcer le processus d’élaboration de sa stratégie relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone et compte tenir des consultations publiques à ce sujet jusqu’au 18 janvier 2021.

En Alberta : mise au point d’une stratégie de développement du gaz naturel

En octobre, l’Alberta a publié la stratégie de développement du gaz naturel (en anglais seulement) annonçant son intention de développer davantage le secteur du gaz naturel de la province et de rechercher de nouveaux marchés. S’engageant à mettre cette stratégie au centre de l’attention de l’ensemble de l’administration provinciale, celle-ci vise à attirer les investissements et à déployer le gaz naturel sur les marchés de la pétrochimie, du gaz naturel liquéfié et de l’hydrogène. L’Alberta a pour objectif la production d’hydrogène à grande échelle et sa distribution dans toute la province d’ici 2030 et dans d’autres juridictions d’ici 2040. La province envisage des possibilités de partenariat dans le cadre d’une stratégie fédérale en matière d’hydrogène.

Au Québec : Plan pour une économie verte 2030

Le gouvernement du Québec a dévoilé le 16 novembre son Plan pour une économie verte 2030 (le « PEV 2030 »), dans lequel il réitère son engagement de réduire les émissions de GES dans la province pour les ramener à un niveau inférieur de 37,5 % à celui de 1990 d’ici 2030 et trace la trajectoire vers l’atteinte de la carboneutralité du Québec en 2050. La mise en œuvre du PEV 2030 se fera par des plans quinquennaux mis à jour annuellement, dont le premier a déjà été publié (Plan de mise en œuvre 2021-2026). Doté d’un budget de 6,7 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, le PEV 2030 est une politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, laquelle vise l’électrification de l’économie québécoise et l’adaptation aux changements climatiques. Le PEV 2030 cible principalement le secteur des transports et vise à soutenir le développement d’un écosystème industriel autour des véhicules électriques, des batteries et des infrastructures de recharge. Les mesures prévues par le PEV 2030 comprendront, notamment, des incitatifs visant l’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge, des investissements soutenant les projets de réduction d’émissions de GES des activités industrielles et du chauffage des bâtiments, des mesures pour augmenter la production de bioénergie et d’hydrogène vert, ainsi qu’un soutien financier à la prévention des risques d’inondation et à la réduction de l’érosion côtière et des glissements de terrain.

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