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Centre de ressources sur la COVID-19

Vous trouverez ici des renseignements à jour et des analyses approfondies sur une foule de questions liées à la COVID-19 et leurs incidences pour les entreprises.

Cliquez sur un des éléments suivants pour accéder à de l’information actualisée sur un sujet donné ou faites défiler la liste pour un obtenir un aperçu de nos articles et ressources connexes.


Nos publications récentes

Ontario Joins Other Provinces in Introducing a Temporary Moratorium on Evictions of Small Business Tenants (traduction en cours)

  • 9 juin 2020 – Summarizes and compares legislation and other government measures in various provinces prohibiting landlords from taking certain actions, including evictions, against small business tenants affected by the COVID-19 pandemic.

Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC

  • 9 juin 2020 – Analyse approfondie des dernières mises à jour apportées à la Subvention salariale d’urgence du gouvernement fédéral, y compris l’élargissement des critères d’admissibilité.

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

  • 8 juin 2020 – Précisions sur les mesures gouvernementales proposées visant à accélérer la relance de l’économie du Québec après la pandémie de COVID-19.

Mesures d’allègement gouvernementales

Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

Prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien en réponse à la COVID-19

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : précisions et questions pratiques

L’IRS offre des allègements aux « snowbirds » et aux autres voyageurs étrangers bloqués aux É.-U. durant la pandémie de COVID-19

Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

Work in Progress: Government Relaxes the Criteria for the 75% Canada Emergency Wage Subsidy (traduction en cours)

Informations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif

U.S. Congress Provides COVID-19 Relief by Passing CARES Act (traduction en cours)

Mesures fiscales et autres mises en œuvre au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19


Droit bancaire et financier

Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars

La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19


Immobilier commercial

Ontario Joins Other Provinces in Introducing a Temporary Moratorium on Evictions of Small Business Tenants (traduction en cours)

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : précisions et questions pratiques


Assurance

Questions entourant les réclamations d’assurance – Mise à jour concernant l’assurance des pertes d’exploitation

Questions entourant les réclamations dʼassurance


Litige et obligations contractuelles

COVID-19 and the Courts: What You Need to Know (traduction en cours)

Force majeure et inexécutabilité en période de pandémie de COVID-19

La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19

COVID-19 et force majeure


Examen de fusions et législation antitrust

Incidences de la prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien sur le processus d’examen lié à la sécurité nationale prévu par la LIC

Le gouvernement du Canada a l’intention d’examiner de plus près certains investissements étrangers durant la pandémie de COVID-19

Nouvelles orientations du Bureau de la concurrence du Canada concernant l’application de la loi aux collaborations entre concurrents en réponse à la pandémie de COVID-19

Le droit de la concurrence au Canada : FAQ concernant la conformité durant la pandémie de COVID-19

Le Bureau et le Tribunal de la concurrence du Canada publient des avis sur l’incidence de la COVID-19 sur l’examen des fusions, l’application de la loi et les audiences


Régimes de retraite, emploi et rémunération des dirigeants

Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

Due Diligence for COVID-19: Health Exposure Prevention and Response (traduction en cours)

Work in Progress: Government Relaxes the Criteria for the 75% Canada Emergency Wage Subsidy (traduction en cours)

Informations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif

La COVID-19 et le milieu du travail au Québec : ce que doivent savoir et faire les employeurs

Le droit du travail au Canada et la COVID-19 : ce que doivent savoir les employeurs


Capital-investissement et fonds de couverture

Information utile pour les fonds d’investissement

Ce que doivent savoir dès maintenant les gestionnaires de fonds de capital-investissement


Sociétés ouvertes et gouvernance

Obligations des administrateurs et meilleures pratiques de gouvernance dans le contexte de la pandémie de COVID-19

La SEC accorde un assouplissement provisoire aux déposants touchés par la COVID-19

La communication de l’information au public au Canada en temps de pandémie

Conseils pratiques : le passage à une AGA virtuelle en réponse à la COVID-19

Les ACVM accordent aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire concernant le délai de dépôt de certains documents d’information (Lien externe)

La CVMO proroge les délais de certains dépôts réglementaires, notamment l’information sur la rémunération des membres de la haute direction, jusqu’au 31 décembre (Lien externe)

Glass Lewis actualise ses lignes directrices relatives à la tenue d’assemblées sous forme virtuelle seulement en raison de la COVID-19 (Lien externe, en anglais)

ISS publie des observations sur les incidences de la COVID-19 sur les AGA, la rémunération, le versement de dividendes et les rachats d’actions (PDF externe, en anglais)


Restructuration et insolvabilité

Préserver son entreprise au cœur d’une pandémie


Fiscalité

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

Estate Planning in Turbulent Times (traduction en cours)

L’IRS offre des allègements aux « snowbirds » et aux autres voyageurs étrangers bloqués aux É.-U. durant la pandémie de COVID-19

Questions fiscales concernant les sociétés en difficulté

U.S. Congress Provides COVID-19 Relief by Passing CARES Act (traduction en cours)

Mesures fiscales et autres mises en œuvre au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19


Notre réponse

La technologie à l’ère de la pandémie

Le bien-être de nos clients et collectivités nous tient à cœur


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Expertise

Connexe

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

30 juin 2020 - La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements de pays du monde entier, dont le Canada, à prendre des mesures de sécurité en vue de protéger la santé de leurs citoyens. Les entreprises ont également adopté des mesures de sécurité pour protéger leurs employés, y compris des restrictions de...