Bulletin

Propositions d’actionnaires aux États-Unis et au Canada

Chapitre 7 du Rapport de Davies sur la gouvernance 2019

Les propositions d’actionnaires sont employées depuis longtemps par les investisseurs comme moyen efficace pour soulever des questions d’ordre environnemental ou social ou concernant la gouvernance et pour entretenir un dialogue avec les sociétés ouvertes. Cependant, le régime s’appliquant aux propositions d’actionnaires peut comporter des coûts et un fardeau pour les sociétés. La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») tente depuis des années de trouver un juste équilibre entre les avantages et les coûts des propositions d’actionnaires. Un projet de loi proposé en 2018 et les déclarations du président de la SEC indiquent que la SEC compte proposer des modifications au régime de propositions d’actionnaires à brève échéance qui concerneront particulièrement les exigences s’appliquant au renouvellement de propositions préalablement présentées ayant été refusées par les actionnaires. Dans le présent chapitre, nous nous penchons sur le régime actuel de propositions d’actionnaires des États-Unis et examinons les modifications qui pourraient être apportées aux seuils d’acceptabilité des renouvellements de propositions. De plus, nous examinons le nombre grandissant de propositions d’actionnaires présentées au Canada, où le régime ne sera sans doute pas modifié dans un avenir rapproché.

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Ce chapitre figure dans l'édition 2019 du Rapport de Davies sur la gouvernance. Notre rapport annuel détaillé vous informe sur les tendances et les enjeux les plus importants pour les sociétés ouvertes canadiennes.

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