Bulletin

L’activisme actionnarial : tendances et faits nouveaux importants en 2019

Chapitre 3 du Rapport de Davies sur la gouvernance 2019

Même si, comparativement à 2018, moins de courses aux procurations se sont déroulées à ce jour en 2019 au Canada, dans certains secteurs, dont celui des ressources, leur nombre a augmenté pour atteindre des niveaux inégalés depuis 2015. Nous avons également observé un certain nombre de faits nouveaux importants qui pourraient, dans certains cas, être révélateurs de tendances plus générales dans la stratégie utilisée dans les courses aux procurations. Nous traitons dans le présent chapitre de deux faits nouveaux majeurs survenus en 2019 : l’intervention accrue des actionnaires institutionnels dans les situations contestées et l’utilisation croissante de formulaires de procuration universels par les activistes. En outre, cette année, les participants au marché ont obtenu les mesures réglementaires tant attendues en réponse aux préoccupations concernant la rémunération versée aux courtiers démarcheurs (ou l’« achat de votes ») dans le cadre de courses aux procurations. Nous nous penchons sur ce point, ainsi que sur une décision récente de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, selon laquelle les controverses relatives aux procurations devraient être tranchées en faveur de la facilitation du droit de vote des actionnaires. Nous concluons notre examen par des conseils pratiques à l’intention des émetteurs et des activistes qui se préparent à la période de sollicitation de procurations de 2020.

Télécharger le chapitre.


Ce chapitre figure dans l'édition 2019 du Rapport de Davies sur la gouvernance. Notre rapport annuel détaillé vous informe sur les tendances et les enjeux les plus importants pour les sociétés ouvertes canadiennes.

Télécharger la version intégrale du rapport.

Connexe

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

30 juin 2020 - La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements de pays du monde entier, dont le Canada, à prendre des mesures de sécurité en vue de protéger la santé de leurs citoyens. Les entreprises ont également adopté des mesures de sécurité pour protéger leurs employés, y compris des restrictions de...

L’OPA hostile est morte. Vive l’OPA hostile?

15 juin 2020 - Alors qu’une grande partie du monde se polarise sur les incidences immédiates de la pandémie de COVID-19, notamment son lourd bilan humain et économique, nous avons avec optimisme tourné notre regard vers une période future (que nous espérons proche) où les entreprises retrouveront suffisamment...