La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a annoncé récemment la mise en place d’un mécanisme d’examen préalable au dépôt s’adressant aux émetteurs du secteur minier (reportez-vous au Staff Notice 43-706 – Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure, disponible en anglais). Le mécanisme est offert aux émetteurs du secteur minier qui prévoient réaliser un placement public au moyen d’un prospectus simplifié et pour lesquels la CVMO représente l’autorité principale.

Un placement public réalisé au moyen d’un prospectus simplifié se fait selon un échéancier serré qui laisse peu de temps pour régler les questions relatives à l’information technique qui peuvent être soulevées au cours de l’examen de la CVMO, ce qui est particulièrement vrai dans le cas des financements par prise ferme. Toute question soulevée peut entraîner des retards coûteux. Le nouveau mécanisme réduira le risque lié à la réalisation du placement pour les émetteurs et les courtiers qui participent à des placements au moyen d’un prospectus simplifié en permettant à l’examen d’être effectué avant le dépôt du prospectus provisoire. Toutefois, l’examen de la CVMO se limitera à l’information technique qui a déjà été rendue publique.

Le mécanisme offre aux émetteurs du secteur minier de l’Ontario un examen préalable au dépôt semblable à celui dont profitent les émetteurs du secteur minier de la Colombie-Britannique depuis 2009.

Étendue de l’examen préalable au dépôt

L’examen préalable au dépôt de la CVMO portera sur l’information technique de l’émetteur qui a déjà été déposée sur SEDAR ou qui figure sur son site Web, notamment (i) la notice annuelle à jour de l’émetteur; (ii) les communiqués et les déclarations de changement important; (iii) les rapports techniques à jour; et (iv) les présentations aux investisseurs. L’examen sera axé sur les questions importantes qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’émetteur d’obtenir un visa pour un prospectus simplifié en temps opportun.

Si le dossier d’information d’un émetteur n’est pas à jour ou si des documents importants (comme une nouvelle notice annuelle ou un nouveau rapport technique) doivent être déposés en même temps que le prospectus, la CVMO peut reporter l’examen préalable au dépôt jusqu’à ce que ces documents aient été déposés. En conséquence, les émetteurs qui déposent simultanément un rapport technique et un prospectus provisoire ne pourront profiter d’un examen préalable au dépôt. Si le mécanisme d’examen préalable produit les résultats escomptés, nous espérons que la CVMO envisagera d’étendre celui-ci à l’examen des rapports techniques déposés en même temps qu’un prospectus simplifié.

Marche à suivre

Les demandes concernant les examens préalables au dépôt doivent être déposées au moins 10 jours avant la date de dépôt prévue du prospectus provisoire. Dans la demande, l’émetteur doit (i) confirmer qu’il lui est permis de déposer un prospectus simplifié; (ii) fournir une liste de ses terrains miniers importants et des rapports techniques à jour y afférents; et (iii) indiquer le moment prévu pour le dépôt du prospectus provisoire.

Suivant la réception d’une demande, la CVMO informera l’émetteur du moment prévu pour l’examen. La CVMO a indiqué que le délai dépendra de l’information à jour de l’émetteur et du volume des examens préalables que doit effectuer la CVMO au moment en question.