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Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019

Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019.

Faits saillants canadiens en 2018

  • Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant l’imposition du revenu de placement passif ont été remplacées par de modestes propositions concernant l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Le ministère des Finances a annoncé une série de mesures fiscales en réaction à la réforme fiscale américaine.
  • La taxation des entreprises et des opérations de commerce en ligne a connu des changements importants.
  • Des décisions importantes ont été rendues à l’égard du chalandage fiscal, des prix de transfert et des opérations de couverture.

Faits saillants américains en 2018

  • L’IRS a publié des règlements, sous forme de projets et de versions définitives, qui visent à fournir des lignes directrices pour l’application de nombreuses nouvelles dispositions de la loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act.
  • L’IRS a publié des règlements, sous forme de projets et de versions définitives, concernant les nouvelles règles régissant les audits fiscaux des sociétés de personnes.
  • La Cour suprême des États-Unis a ouvert la porte à l’imposition, par les États, de taxes aux commerçants en ligne qui n’ont pas de présence physique sur leur territoire.

Pour obtenir des renseignements détaillés à cet égard et sur d’autres questions, lisez notre analyse.

Législation canadienne – Rétrospective des faits saillants et perspectives

Législation américaine – Rétrospective des faits saillants et perspectives

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