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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières se penchent sur les conflits d’intérêts des émetteurs du secteur du cannabis

Auteurs : Brian Kujavsky et Patricia L. Olasker

Le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, le « personnel ») a publié l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM – Attentes à l’égard des émetteurs assujettis du secteur du cannabis concernant la conformité de l’information sur la gouvernance (les « lignes directrices ») qui cible les émetteurs assujettis du secteur du cannabis du Canada (les « émetteurs du secteur du cannabis »). Les lignes directrices visent à régler ce que le personnel appelle les « problèmes de transparence » en ce qui a trait à la participation croisée dans des intérêts financiers d’émetteurs du secteur du cannabis et de leurs administrateurs ou hauts dirigeants.

Les lignes directrices traitent tant des obligations d’information dans le contexte de fusions et d’acquisitions dans le secteur du cannabis (les « regroupements d’entreprises ») que de la communication d’information concernant l’indépendance des administrateurs, en général.

Aperçu des lignes directrices

Communication d’information dans le cadre de regroupements d’entreprises

Le personnel s’est dit préoccupé par le fait que, à mesure que le marché du cannabis a pris de l’ampleur, nombre d’émetteurs du secteur du cannabis et de leurs administrateurs et hauts dirigeants ont participé au financement d’autres émetteurs de ce secteur, ce qui s’est traduit par un chevauchement de titres de créance et de capitaux propres, ou d’autres relations d’affaires, qui n’ont pas toujours été communiqués dans le contexte de regroupements d’entreprises.

Le personnel considère que de l’information détaillée sur la participation croisée dans des intérêts financiers est importante pour les investisseurs et devrait être communiquée dans les documents d’information relatifs aux regroupements d’entreprises. Une telle communication permet aux investisseurs de mieux évaluer le bien-fondé d’un regroupement d’entreprises au moment d’exercer leurs droits.

Indépendance des membres du conseil d’administration

Le personnel a signalé que certains émetteurs du secteur du cannabis n’avaient pas suffisamment tenu compte des conflits d’intérêts potentiels ou d’autres facteurs, par exemple, les relations personnelles ou d’affaires avec d’autres administrateurs et hauts dirigeants, avant d’établir que certains administrateurs étaient indépendants. Le personnel rappelle aux émetteurs que, selon le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement 58-101 »), les administrateurs indépendants ne doivent pas avoir de « relation importante », directe ou indirecte, avec l’émetteur et que les conflits dont il est précédemment question et/ou de telles relations doivent faire l’objet d’un examen attentif qui tient compte de ce principe. Le personnel a aussi noté plusieurs cas où le président du conseil et le chef de la direction de l’émetteur du secteur du cannabis sont une seule et même personne, ce qui contrevient aux lignes directrices énoncées dans le Règlement 58-101.

Les lignes directrices invitent les émetteurs à adopter un code de conduite et d’éthique écrit, qui pourrait comprendre des dispositions sur le moment ou la façon de communiquer de l’information sur les conflits d’intérêts aux autres membres du conseil d’administration ainsi qu’au public et sur l’information à fournir sur le croisement dans les postes d’administrateurs et les postes de hauts dirigeants et sur les intérêts financiers détenus dans le contexte des regroupements d’entreprises.

Conclusion

Maintenant les lignes directrices publiées, nous nous attendons à ce que le personnel surveille de près les pratiques en matière de communication d’information des émetteurs du secteur du cannabis, notamment l’information fournie dans le contexte d’un regroupement d’entreprises et celle concernant la gouvernance communiquée dans le cours normal des activités. Le personnel a également pris soin de mentionner que, bien que les lignes directrices concernent d’abord les émetteurs du secteur du cannabis, elles s’appliquent de la même manière à tous les émetteurs, notamment ceux exerçant leurs activités dans des secteurs émergents en pleine croissance. Il serait donc souhaitable que tous les émetteurs assujettis envisagent de traiter de la communication de l’information sur les conflits d’intérêts dans le cadre de la mise en œuvre ou de la révision de leur code de conduite et d’éthique afin d’être prêts à communiquer l’information requise, au besoin.

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