24 janv. 2024 - Le plus récent numéro du Rapport sur la gouvernance de Davies est maintenant disponible. Dans celui-ci, nous nous penchons sur 10 tendances importantes pour aider les chefs de contentieux et les conseils d’administration à se préparer à l’année à venir. Afin de vous aider dans votre...
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Les É.-U. manquent à leur promesse d’un régime territorial
Dans cet article publié dans Tax Notes International, l’associé de Davies Nathan Boidman soutient que les maîtres d’œuvre de la loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act ont non seulement manqué à leur promesse de faire passer le régime fiscal américain à un régime territorial en ce qui concerne les sociétés étrangères contrôlées, mais ont plutôt élargi le régime préexistant ayant une portée quasi-mondiale.
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