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Les É.-U. manquent à leur promesse d’un régime territorial

Auteur : Nathan Boidman

Dans cet article publié dans Tax Notes International, l’associé de Davies Nathan Boidman soutient que les maîtres d’œuvre de la loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act ont non seulement manqué à leur promesse de faire passer le régime fiscal américain à un régime territorial en ce qui concerne les sociétés étrangères contrôlées, mais ont plutôt élargi le régime préexistant ayant une portée quasi-mondiale.

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Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

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