Bulletin

Est-ce que votre site Web est prêt?

Les exigences de la TSX en matière de communication d’information sur les sites Web entrent en vigueur le 1er avril

Auteur : Robin Upshall

Comme nous le mentionnions dans notre bulletin intitulé La TSX revoit ses exigences en matière d’information continue, à compter du 1er avril 2018, les émetteurs inscrits à la TSX (autres que les émetteurs intercotés admissibles, les émetteurs internationaux intercotés admissibles et les émetteurs sans personnalité juridique) devront afficher sur leur site Web accessible au public les versions à jour des documents suivants, le cas échéant :

  • les statuts de constitution, de fusion ou de prorogation, ou tout autre document constitutif ou document d’établissement, ainsi que les règlements généraux;
  • la politique relative à l’élection à la majorité;
  • la politique relative aux avis préalables;
  • la description des postes du président du conseil d'administration et de l’administrateur principal;
  • le mandat du conseil d’administration;
  • les règles des comités du conseil d’administration.

Les pages Web de l’émetteur où figurent les documents qui doivent être communiqués aux termes de l’article 473 du Guide à l’intention des sociétés de la TSX doivent être facilement repérables et accessibles à partir de la page d'accueil ou de la page des relations avec les investisseurs du site Web de l’émetteur. Si un émetteur partage son site avec un autre émetteur, chaque émetteur inscrit doit avoir une page distincte et exclusive répondant aux exigences de l’article 473.

Les émetteurs intercotés admissibles qui sont exemptés des nouvelles exigences en matière de communication d’information sur les sites Web sont des émetteurs inscrits à la fois à la TSX et à la cote d'une autre bourse reconnue, comme la New York Stock Exchange ou le Nasdaq, et dont les opérations sur leurs titres inscrits ayant eu lieu sur les marchés canadiens au cours des 12 mois précédents représentent moins de 25 % du volume global de leurs opérations. Un émetteur international intercoté admissible s’entend d’un émetteur intercoté admissible constitué dans un territoire reconnu, comme l’Australie, l’Angleterre, Hong Kong ou l’État du Delaware. Les émetteurs sans personnalité juridique comprennent certains produits négociés en bourse, les fonds à capital fixe et les produits structurés négociés à la TSX.

Le 1er avril approche à grands pas; par conséquent, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant le respect des exigences de la TSX en matière de communication d’information sur les sites Web.

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