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Le gouvernement fédéral va de l’avant avec le Cadre pancanadien sur les changements climatiques

Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine son intention de mettre en œuvre son régime de tarification du carbone à compter de 2019. Certaines provinces et certains territoires1 ont demandé à être soumis à l’application d’une partie ou de la totalité du régime fédéral. D’autres provinces sont en bonne voie de remplir les exigences fédérales avec leurs propres régimes de tarification du carbone2. Le régime fédéral sera imposé à quatre provinces qui, soit n’ont pas accepté l’application du régime fédéral, soit n’ont pas pris de mesures suffisantes de façon indépendante : la Saskatchewan, l’Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick3.

La Saskatchewan, dont le régime fondé sur des normes de performance liées à la production ne répond que partiellement aux exigences de réduction du gouvernement fédéral, s’oppose vigoureusement au régime fédéral. Première province ayant refusé de signer le Cadre pancanadien sur les changements climatiques, la Saskatchewan a ensuite contesté le pouvoir d’Ottawa d’imposer la taxe sur le carbone au moyen d’un renvoi constitutionnel devant la Cour d’appel de la Saskatchewan, dont l’instruction devrait avoir lieu au printemps 2019.

Vu son système de plafonnement et d'échange de droits d'émission, l’Ontario faisait partie des provinces qui, croyait-on au départ, allaient être dispensées du régime fédéral de tarification du carbone. Mais en raison de l’annulation récente de ce système par le nouveau gouvernement en poste dans la province, le régime fédéral sera mis en œuvre en Ontario en avril 2019. De plus, l’Ontario est partie au renvoi constitutionnel du gouvernement de la Saskatchewan en qualité d’intervenant et a déposé sa propre contestation constitutionnelle du régime fédéral devant la Cour d’appel de l’Ontario.

La taxe fédérale sur le carbone applicable aux installations industrielles s’établira à 20 $ la tonne de gaz à effet de serre à compter d’avril 2019, puis sera majorée de 10 $ par année jusqu’en 2022, année où elle atteindra 50 $ la tonne. Une redevance sur les combustibles fossiles sera également appliquée. Même si la redevance s’appliquera directement aux producteurs et distributeurs de combustible, on s’attend à ce que les coûts y afférents soient refilés aux consommateurs. Afin de compenser cette hausse de coûts, le gouvernement fédéral a annoncé que la majeure partie des sommes perçues dans le cadre du programme seront reversées aux contribuables sous forme d’incitatif à agir pour le climat. Selon le gouvernement fédéral, une famille de quatre personnes résidant en Ontario recevra un paiement incitatif de 307 $ en 2019. Les produits provenant directement de la tarification du carbone imposée aux installations industrielles serviront à soutenir les efforts de réduction des gaz à effet de serre dans la province où les sommes ont été perçues.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les bulletins suivants Mise à jour sur la tarification pancanadienne du carbone : propositions législatives sur le filet de sécurité fédéral, Imposition d’un prix pancanadien sur le carbone et Le gouvernement fédéral dévoile les détails du régime proposé de tarification pancanadienne du carbone.

1 Le Yukon et le Nunavut se soumettront au régime fédéral. L’Île-du-Prince-Édouard a demandé à appliquer le régime fédéral à la grande industrie, mais imposera sa propre redevance sur les combustibles fossiles.

2 La Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec ont mis en œuvre leurs propres plans de lutte aux changements climatiques, lesquels ont été reconnus comme des solutions de rechange acceptables au régime fédéral. Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et la Nouvelle-Écosse sont dotés de régimes de tarification du carbone qui répondent aux exigences fédérales. Les entreprises situées dans les provinces exclues qui se livrent à la vente interprovinciale de combustible, y compris dans les provinces visées, devront surveiller de près la façon dont la redevance sur le carbone est mise en œuvre.

3 Le Manitoba est en train d’élaborer son propre régime de lutte aux changements climatiques, et le régime de tarification du Nouveau-Brunswick ne satisfait pas entièrement aux exigences fédérales de réduction des gaz à effet de serre.

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