Bulletin

Abolition des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal

Auteurs : Anthony Arquin et Agnès Pignoly

Alors que les coûts de développement des projets immobiliers ont sensiblement augmenté dans les métropoles canadiennes dans les dernières années, les développeurs accueilleront avec soulagement l’abolition proposée des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal (arrondissement Ville-Marie).

Le 11 septembre 2018, le conseil de l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal (l’« Arrondissement ») a adopté en première lecture le projet de Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de promouvoir la mobilité durable (le « Projet de règlement »).

Le Projet de règlement prévoit la suppression de l’obligation de fournir un nombre minimum d’unités de stationnement pour véhicules automobiles, quel que soit le type d’usage (résidentiel, commercial, etc.), et ce, sur l’ensemble du territoire de l’Arrondissement. Les nombres maximums d’unités de stationnement pour véhicules automobiles demeurent inchangés.

Le Projet de règlement prévoit aussi de rendre obligatoire l’installation de places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques pour les usages commerciaux, industriels et institutionnels. Une unité de stationnement sur vingt devra ainsi être équipée.

Enfin le Projet de règlement prévoit l’augmentation du nombre minimum d’unités de stationnement pour vélos, quel que soit le type d’usage (résidentiel, commercial, etc.) et ce, sur l’ensemble du territoire de l’Arrondissement. Les exigences seront les suivantes :

  • pour les bâtiments de moins de 8 logements : 1 unité par logement
  • pour les bâtiment de 8 logements et plus : 8 unités + 1 unité pour chaque groupe de 3 logements additionnels
  • pour les usages commerciaux, industriels et institutionnels (uniquement lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 500 m² : 5 unités + 1 unité pour chaque tranche de 300 m² de plancher additionnel.

Ces nouvelles exigences d’unités de stationnement pour vélos seront applicables lors de la construction, de l’agrandissement ou d’un changement d’usage d’un bâtiment.

Par ailleurs, une aire de stationnement intérieure pour vélos comptant 20 unités et plus et desservant un usage commercial, industriel et institutionnel devra comprendre un « vestiaire-douche » (c’est-à-dire une cabine fermé comportant une installation permettant de prendre une douche et un espace où l’on peut se changer et suspendre ses vêtements) par 20 unités de stationnement, ainsi qu’un « casier » par 2 unités de stationnement.

La tenue d’une séance publique de consultation est prévue le 26 septembre 2018. Il faut souligner que le Projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire et demeure encore susceptible d’être modifié avant son adoption définitive.

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