26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé...
Une deuxième attestation reste l’exception
Dans un article paru dans Listed Magazine, Patricia Olasker et Poonam Puri se penchent sur l’incidence de la décision d’un tribunal du Yukon portant sur les attestations d’équité et les tendances qui se sont dégagées depuis celle-ci.
Patricia et Poonam soulignent que près de deux douzaines de plans d’arrangement ont été menés à terme depuis la décision sans que les émetteurs et leurs conseillers se plient aux directives du tribunal.
L’article présente quatre questions qu’un conseil devrait se poser avant de prendre la décision d’obtenir une deuxième attestation d’équité.
Personnes-ressource
Connexe
24 janv. 2024 - Le plus récent numéro du Rapport sur la gouvernance de Davies est maintenant disponible. Dans celui-ci, nous nous penchons sur 10 tendances importantes pour aider les chefs de contentieux et les conseils d’administration à se préparer à l’année à venir. Afin de vous aider dans votre...