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La SEC adopte la version définitive d’une règle qui réduit le cycle de règlement à T+2

Auteurs : Jeffrey Nadler et Nir Servatka

Le 22 mars 2017, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a adopté la version définitive d’une règle qui modifie la « Rule 15c6-1(a) » prise en application de la loi américaine intitulée Securities Exchange Act of 1934 (la nouvelle règle) afin d’abréger le cycle standard de règlement, qui passe de trois jours ouvrables à deux jours ouvrables (c’est-à-dire de T+3 à T+2) pour la plupart des opérations sur valeurs mobilières réalisées par l’entremise de courtiers. La SEC croit qu’un cycle de règlement plus court atténuera le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque lié au marché et, par conséquent, le risque systémique pour les participants au marché américain. Les courtiers devront se conformer à la nouvelle règle à compter du 5 septembre 2017.

La « Rule 15c6-1(a) », dans sa version modifiée par la nouvelle règle, interdit à un courtier d’exécuter ou de conclure un contrat visant l’achat ou la vente de valeurs mobilières aux termes duquel le versement de fonds et la remise des valeurs mobilières a lieu à une date plus tardive que le deuxième jour ouvrable suivant la date à laquelle le contrat a été conclu, à moins que les parties n’aient expressément convenu d’une autre date au moment de la transaction. La nouvelle règle ne s’applique pas aux contrats visant l’achat ou la vente des valeurs mobilières suivantes :

  • les titres dispensés, les titres d’État, les titres municipaux, le papier commercial, les acceptations bancaires et les effets de commerce
  • les parts de sociétés en commandite qui ne sont pas inscrites à la cote d’une bourse de valeurs ou dont la cote n’est pas affichée sur un système automatisé de cotation d’une association de courtiers en valeurs mobilières inscrits
  • les valeurs mobilières qui sont vendues en contrepartie d’une somme en espèces, dont la valeur est établie après 16 h 30 (heure normale de l’Est) et qui sont :
    • soit vendues par un émetteur à un preneur ferme dans le cadre d’un placement par voie de prise ferme inscrit en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933;
    • soit vendues à un souscripteur initial par un courtier qui participent à ce placement;1
  • les valeurs mobilières qui pourraient être dispensées de l’application de cette règle en vertu d’une ordonnance émise par la SEC, compte tenu des pratiques en vigueur sur le marché au moment en cause.

Le cycle de règlement plus court se traduira par une baisse des transactions non réglées et par une moins longue période d’exposition aux risques qui y sont associés, ce qui aura pour corollaire de réduire les risques de liquidité pour les chambres de compensation et leurs membres et d’être avantageux pour les autres participants au marché, comme les courtiers, les investisseurs institutionnels et les investisseurs particuliers, puisque ceux-ci auront plus rapidement accès à leurs fonds et à leurs valeurs mobilières après les transactions.

Qui plus est, le cycle de règlement plus court aux États-Unis rendra celui-ci plus similaire à celui d’autres marchés étrangers qui ont déjà adopté un cycle de règlement de T+2 ou qui envisagent de le faire. Selon la SEC, le cycle de règlement plus court pourrait faire en sorte de réduire la nécessité de couvrir les risques découlant de cycles de règlement différends pour les participants au marché qui effectuent des transactions transfrontalières sur le marché américain et les marchés étrangers.

1Le règlement de ces transactions doit avoir lieu au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant la date de la conclusion du contrat, à moins que les parties n’aient expressément convenu d’une autre date au moment de la transaction.

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