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Présentation : Les nouvelles règles de vérification applicables aux sociétés de personnes établies par l’IRS – changements en profondeur à venir

Auteur : Heath Martin

Cette présentation traite des modifications profondes qu’entraîneront les nouvelles règles de vérification applicables aux sociétés de personnes que renferme la loi des États-Unis intitulée Bipartisan Budget Act of 2015 et de l’incidence qu’aura cette loi sur la constitution et l’exploitation des sociétés de personnes, ainsi que sur la disposition des parts de société et l’admission de nouveaux associés. Heath Martin a donné cette présentation dans le cadre d’une formation dispensée par un comité d’experts qui se penche sur les incidences de cette loi. Il y fournit des renseignements utiles sur les moyens d’intégrer les changements introduits par les nouvelles procédures de vérification et expose certaines préoccupations d’ordre commercial et opérationnel soulevées par celles-ci.

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