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Les États-Unis devraient prendre exemple sur le Canada et l’Organisation mondiale du commerce et introduire une taxe sur la valeur ajoutée

Auteurs : Peter Glicklich, Fred Purkey et Heath Martin

Le gouvernement républicain à la tête des États-Unis a fait campagne en promettant de réformer de façon significative le régime fiscal. De nombreux analystes s’attendent donc à des changements de taille, dont, possiblement, l’introduction d’une taxe à la consommation qui pourrait prendre la forme d’une taxe sur la valeur ajoutée (la « TVA »).

Dans cet article, paru initialement dans le Tax Management International Journal de Bloomberg BNA, les associés de Davies Peter Glicklich et Fred Purkey with associates Heath Martin et Dov Whitman, expliquent que les obstacles à l’adoption d’une TVA sont plus surmontables qu’ils n’ont jamais été puisque le projet de réforme fiscale des républicains prévoit déjà l’adoption d’une certaine forme de taxe à la consommation. Compte tenu de cette avancée, les auteurs suggèrent que les États Unis examinent la TVA applicable au Canada pour déterminer si l’adoption d’une taxe similaire pourrait être avantageuse. Ils reconnaissent que des considérations d’ordre politique sont susceptibles de faire obstacle à l’introduction d’une telle taxe, mais croient qu’un plan à long terme pourrait venir à bout des détracteurs. Ils analysent l’historique de la TVA au Canada – la taxe sur les produits et services (la « TPS ») – et concluent que même si l’adoption d’une taxe similaire aux États-Unis risque de créer des tensions politiques à court terme, celle-ci pourrait éventuellement être considérée comme une mesure d’équité nécessaire.

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