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L’affaire Wright et la norme d’indépendance de l’expert établie dans l’affaire Detour Gold

Auteurs : Chantelle Cseh et Carlos Sayao

Au soutien de sa décision (rendue récemment dans l’affaire Wright v. Detour Gold Corp.) de rejeter la requête du demandeur qui tentait d’obtenir la production en preuve des ébauches d’un rapport expert, la Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est appuyée sur la jurisprudence établie par la Cour d’appel dans l’affaire Moore v. Getahun relativement aux relations existant entre les conseillers juridiques et les témoins experts. Les avocats plaidants retiendront tout particulièrement que la Cour, dans l’affaire Wright, repousse les limites des principes établis dans l’affaire Moore en déclarant qu’un expert est tout à fait en droit de confier à des conseillers juridiques indépendants le mandat de l’aider à élaborer son rapport d’expert.

Cet article a d’abord été publié en décembre 2016 dans le bulletin Keeping Tabs de The Advocates’ Society.

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