Article

Amélioration des règles transitoires canadiennes pour les sociétés américaines à responsabilité limitée et les sociétés en commandite américaines à responsabilité limitée

Auteur : Nathan Boidman

Dans cet article publié par Tax Notes International, Nathan Boidman, associé chez Davies, revient sur la décision administrative non contraignante prise par l’Agence du revenu du Canada, le 26 mai 2016, de traiter certaines sociétés à responsabilité limitée (« LLPs ») et sociétés en commandite à responsabilité limitée (« LLLPs ») des États-Unis comme des sociétés par actions. L’auteur fait également le point sur une annonce faite en avril dernier sur la libéralisation substantielle des règles transitoires visant les sociétés qui étaient déjà constituées comme des sociétés à responsabilité limitée (LLPs) ou des sociétés en commandite à responsabilité limitée (LLLPs).

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement.)

Personnes-ressources

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

Expertise

Connexe

Canada Emergency Wage Subsidy: An Updated Guide for Businesses

10 août 2020 - Traduction en cours. The federal government passed legislation on July 27, 2020, extending the Canada Emergency Wage Subsidy (CEWS) and significantly broadening its reach. In this guide, we provide a comprehensive review and analysis of the CEWS program, including details of the...