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Amélioration des règles transitoires canadiennes pour les sociétés américaines à responsabilité limitée et les sociétés en commandite américaines à responsabilité limitée

Auteur : Nathan Boidman

Dans cet article publié par Tax Notes International, Nathan Boidman, associé chez Davies, revient sur la décision administrative non contraignante prise par l’Agence du revenu du Canada, le 26 mai 2016, de traiter certaines sociétés à responsabilité limitée (« LLPs ») et sociétés en commandite à responsabilité limitée (« LLLPs ») des États-Unis comme des sociétés par actions. L’auteur fait également le point sur une annonce faite en avril dernier sur la libéralisation substantielle des règles transitoires visant les sociétés qui étaient déjà constituées comme des sociétés à responsabilité limitée (LLPs) ou des sociétés en commandite à responsabilité limitée (LLLPs).

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Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

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