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Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants

Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, tandis que les changements fiscaux survenus aux États Unis en 2016 se sont limités à des changements d’ordre réglementaire – dont certains ont été assez considérables –2017 devrait marquer le début d’un important remaniement de la législation fiscale avec la mise en œuvre des réformes fiscales promises par la nouvelle administration du président élu.

Le présent article passe en revue les faits nouveaux en matière de fiscalité qui ont marqué l’année 2016 au Canada et aux États Unis et donne un aperçu des changements qui pourraient survenir dans la fiscalité canadienne et américaine en 2017.

Législation fiscale canadienne – Rétrospective des faits saillants et perspectives

  • Principaux faits saillants de 2016
  • Perspectives pour 2017

Législation fiscale américaine – Rétrospective des faits saillants et perspectives

  • Principaux faits saillants de 2016
  • Perspectives pour 2017

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