Guide

Fusions et acquisitions au Canada – Guide à l’intention des banques d’investissement et des initiateurs étrangers, huitième édition

Source d’information destinée à l’usage des acquéreurs, des sociétés cibles, des banques d’investissement, des actionnaires et des autres personnes intéressées, au Canada et à l’étranger, le guide de Davies intitulé Fusions et acquisitions au Canada a été entièrement mis à jour en 2017. Tirant profit de notre vaste expérience des opérations de fusions et acquisitions multiterritoriales, nous offrons dans ce guide un aperçu des différents types d’opérations d’acquisition réalisées au Canada et des questions réglementaires et fiscales s’y rapportant. Cette huitième édition du guide traite des sujets suivants :

  • les règles applicables aux offres publiques d’achat
  • les plans d’arrangement
  • les éléments à prendre en considération avant de lancer une offre et les étapes postérieures à celle-ci
  • les obligations d’information concernant la propriété de titres
  • les obligations des administrateurs en cas d’opérations menant à un changement de contrôle
  • la Loi sur la concurrence, la Loi sur Investissement Canada et les autres restrictions relatives à l’investissement étranger
  • les incidences fiscales importantes relatives aux acquéreurs, aux sociétés cibles et aux actionnaires.

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