Article

The Banking Regulation Review, septième édition : chapitre sur le Canada

Résultat des contributions d’auteurs provenant de 40 pays et territoires, The Banking Regulation Review est un guide exhaustif faisant état des exigences réglementaires en matière de droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre portant sur le Canada, qui offre une vue d’ensemble de la réglementation bancaire canadienne et traite notamment des sujets suivants :

  • le cadre réglementaire applicable aux banques
  • la réglementation prudentielle
  • le code de conduite professionnelle
  • le financement
  • le contrôle bancaire
  • le transfert des opérations bancaires.

À la fin du chapitre, l’équipe de Davies analyse les faits nouveaux et saillants de la réglementation bancaire en 2015 et ce que nous réserve l’année 2016.

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)

Expertise

Connexe

Les ACVM proposent un nouveau régime de placement de titres au cours du marché

16 mai 2019 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation un avis dans lequel elles proposent de modifier (le « projet de modification ») la partie 9 du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le « règlement...