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Courses aux procurations : problématiques et tendances en 2016

Auteurs : Patricia L. Olasker, Jennifer F. Longhurst et J. Alexander Moore

L’année 2015 a été marquée par un nombre élevé de courses aux procurations au Canada, soit 55 au total, fracassant ainsi le record de 43 courses aux procurations établi en 2009. Bien que cette hausse ait été exceptionnelle et qu’elle ait coïncidé avec une période de ralentissement économique au Canada et la détérioration continue des marchés des matières premières, le nombre de courses aux procurations menées par des activistes traduit une tendance à la hausse relativement constante. Inférieur à 10 dans les années 2000 à 2005, ce nombre est passé à 30 en 2012, 32 en 2013 et 30 en 2014. Compte tenu de ces chiffres, force est de constater que l’activisme actionnarial constitue désormais une caractéristique permanente de l’univers de la gouvernance au Canada.

Le nombre de courses aux procurations ne permet pas, à lui seul, de mesurer l’ampleur globale de l’activisme actionnarial. Les courses médiatisées qui ont été remportées par des activistes au cours des dernières années ont incité les conseils de sociétés ouvertes à rencontrer les activistes en privé et à apporter des modifications lorsque les arguments que soumettaient ceux-ci étaient convaincants, évitant ainsi que le différend ne migre vers la place publique. De plus, l’influence d’activistes, conjuguée à l’attention accrue que portent les autorités de réglementation, les investisseurs et les autres participants au marché à la gouvernance et à la démocratie actionnariale a incité de nombreuses sociétés ouvertes à chercher de façon proactive des solutions aux problèmes apparents de gouvernance ou de performance afin d’éviter l’ingérence des activistes.

Cette publication traite de la tendance activiste au Canada, de certaines des principales problématiques auxquelles sont confrontés les activistes et les sociétés visées et de certains des principaux défis qui se présentent à eux. Elle brosse également un tableau des principales différences qui ressortent entre les campagnes qui sont menées au Canada et celles qui sont menées aux États-Unis et explique le cadre juridique dans lequel évoluent les activistes. Voici quelques-uns des sujets abordés :

  • Le droit de demander la convocation d’une assemblée des actionnaires
  • L’augmentation du pourcentage de participation et la déclaration de la propriété véritable
  • Le droit de la concurrence et la législation antitrust
  • La formation d’un groupe : les opérations d’initiés et la qualification d’allié
  • Les pilules empoisonnées
  • La communication sélective d’information
  • Les actions comportant droit de vote acquises après la date de clôture de référence
  • Le vote vide
  • Les conseils à renouvellement échelonné
  • Les propositions portant sur le remplacement d’un nombre restreint de membres du conseil
  • La sollicitation privée d’un nombre limité de procurations par des actionnaires et les règlements administratifs sur les préavis
  • La sollicitation de procurations faite publiquement et la dispense relative à la diffusion
  • Les mécanismes de rémunération des candidats à un poste d’administrateur
  • L’accès aux documents de procuration : les candidats à l’élection à un poste d’administrateur présentés au moyen de propositions d’actionnaires
  • Le formulaire de procuration universel
  • L’achat de votes : la rémunération des courtiers-démarcheurs dans le cadre des courses aux procurations
  • L’évolution de la réglementation relative aux agences de conseil en vote

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