Bulletin

Imposition d’un prix pancanadien sur le carbone

Auteurs : Sarah V. Powell et Alexandria J. Pike

Le 3 octobre, le premier ministre Trudeau a bousculé les négociations sur le climat auxquelles prenaient part les premiers ministres des provinces canadiennes en annonçant le projet de son gouvernement d’imposer une taxe pancanadienne sur le carbone. Selon le plan dévoilé par le premier ministre, toutes les provinces et tous les territoires du Canada devront avoir instauré un système de tarification du carbone d’ici 2018, de façon à ce que le Canada atteigne son objectif qui consiste à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Les provinces et les territoires seront libres de décider du mode de mise en œuvre de la tarification du carbone, mais devront respecter le prix plancher fixé par le gouvernement fédéral qui s’établira, pour 2018, à 10 $ la tonne de gaz à effet de serre émis. Ce prix sera majoré de 10 $ par année jusqu’en 2022, année où le prix plancher fixé par les normes fédérales atteindra 50 $ la tonne.

Selon le plan proposé, les provinces et les territoires qui n’adoptent pas soit un système de plafonnement et d’échange, soit une taxe sur le carbone devront nécessairement appliquer le système de tarification fédéral. Les provinces et les territoires qui optent pour l’un ou l’autre de ces systèmes mais qui ne respectent pas le prix fixé par le gouvernement fédéral seront assujettis à une taxe sur le carbone fédérale qui viendra combler l’écart. Dans tous les cas, les revenus générés par la taxe fédérale seront remis à la province ou au territoire concerné.

Le Québec et l’Ontario ont toutes deux adopté un système de plafonnement et d’échange. Le lecteur est invité à consulter nos communications antérieures sur la question : Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario; Lever de rideau sur le marché du carbone de l’Ontario; Prix du carbone : Les mesures provinciales à l’aube de la Conférence de Paris sur le climat; Émissions de gaz à effet de serre : importantes initiatives provinciales; L’Ontario et le Québec feront équipe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les quotas carbone se négociaient au prix unitaire de 16,45 $ lors de la dernière vente aux enchères menée conjointement par le Québec et la Californie en août 2016, et rien n’indique que le cours du marché augmentera au même rythme que la majoration annoncée du prix fixé par le gouvernement fédéral.

Le régime de taxe sur le carbone adopté par l’Alberta fixe le prix du carbone à 20 $ la tonne à compter du 1er janvier 2017, et à 30 $ la tonne l’année suivante. En Colombie-Britannique, une taxe sur le carbone de 30 $ la tonne s’applique à l’achat ou à l’utilisation de carburants et de combustibles affectés à la production de chaleur ou d’énergie. Le régime en vigueur dans cette province prévoit actuellement un plafonnement des émissions provenant des exploitations de gaz naturel liquéfié, dans le cadre d’un système de plafonnement et d’échange à portée restreinte. Aucune province ne prévoit de hausse de prix semblable à celle que propose le régime fédéral.

La Saskatchewan, quatrième plus important émetteur de gaz à effet de serre du Canada, n’est pas une partisane de la tarification du carbone. Jusqu’à maintenant, cette province a concentré ses efforts sur la réduction des émissions provenant des centrales au charbon au moyen d’une technologie de captation et de stockage du carbone. La Saskatchewan propose également d’accroître le pourcentage de son électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable, qui s’établit à 25 % à l’heure actuelle, afin de le porter à 50 % d’ici 2030. Il est difficile de savoir comment la Saskatchewan atténuera davantage ses émissions en conformité avec le plan fédéral.

Davies continuera de suivre l’évolution du plan présenté par le gouvernement fédéral ainsi que les mesures qui seront proposées quant aux types d’émissions qui seront visées et quant à la protection contre les fuites de carbone des secteurs ayant de forts volumes d’émissions.

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