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Déductibilité des intérêts au Canada: les décisions TDL Group Co.

Auteurs : Dov Whitman et Héléna Gagné

Cet article initialement paru dans la publication Tax Notes International, se penche sur les conclusions auxquelles sont parvenues la Cour canadienne de l’impôt, qui a refusé la déduction de certains intérêts, et la Cour d’appel fédérale, qui a par la suite accepté leur déduction, afin de dégager une théorie plus cohérente quant à l’approche devant être privilégiée.

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