27 mars 2024 - Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-34, la Loi sur la modernisation de l’examen des investissements relativement à la sécurité nationale, le 22 mars 2024 et, ce faisant, a modifié de façon substantielle la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). Les...
Se remettre de la présence d’Uber au Canada
Depuis son arrivée au Canada en 2012, Uber a provoqué des discussions animées entre les parties concernées, notamment les travailleurs de l’industrie du taxi, les organismes de réglementation qui supervisent cette industrie et les gouvernements municipaux et provinciaux à l’origine du cadre réglementaire en vigueur. Afin de tenter de limiter l’incidence de ce nouveau venu sur la concurrence, certaines villes ont tout simplement banni Uber de leur territoire ou l’ont poursuivie dans d’autres, les chauffeurs d’Uber ont été accusés de diverses infractions, des véhicules ont été saisis et des mesures extrajudiciaires telles que le blocage de la circulation au moyen de protestations et de manifestations et le bris de téléphones cellulaires des chauffeurs ont été utilisées. Les émotions ont été à leur comble, à un point tel que certains ont même dit d’Uber qu’il était « pire que ISIS » et l’ont accusé de perpétrer un « génocide » à l’égard des travailleurs de l’industrie du taxi.
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13 mars 2024 - Le gouvernement du Canada a récemment publié deux énoncés de politique (les « Énoncés concernant les MNI ») dans lesquels il affirme qu’il procédera, aux termes de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur...