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Le droit de la concurrence et l’industrie du franchisage au Canada

Auteur : Mark C. Katz

Secteur d’activité important de l’économie canadienne, l’industrie du franchisage emploie un Canadien sur 35, génère des revenus d’environ 68 milliards de dollars canadiens et englobe une pléthore d’entreprises (60 % des franchisés exercent des activités dans des secteurs non liés à l’alimentation).

Au Canada, le franchisage est principalement régi par la législation provinciale, et six provinces sur dix ont adopté une loi particulière s’y rapportant. Cependant, en plus de la réglementation provinciale, les franchiseurs et les franchisés qui exercent des activités au Canada doivent également se conformer à la Loi sur la concurrence (la « Loi »), loi fédérale qui s’applique de façon générale à l’ensemble des entreprises et des industries du Canada.

Le respect du droit canadien de la concurrence, ainsi qu’il est formulé dans la Loi, est un impératif commercial pour les entreprises, sous peine de sanctions potentiellement importantes. Cet article présente les aspects du droit de la concurrence qui sont les plus pertinents pour l’industrie canadienne du franchisage, ainsi que les moyens d’assurer sa conformité à celui-ci.

En savoir plus sur Competition Law Considerations for the Franchise Industry in Canada. (Disponible en anglais seulement)

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