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Les caisses de retraite canadiennes seront-elles tentées par les infrastructures américaines (en l’absence de la FIRPTA)?

Auteurs : Peter Glicklich, Heath Martin et Abraham Leitner

Cet article, initialement publié par Tax Management International Journal, évalue si les modifications apportées à la législation fiscale américaine par la loi intitulée Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2015 (la loi PATH) sont susceptibles d’accroître les investissements des caisses de retraite canadiennes dans les infrastructures américaines. Après tout, c’est l’objectif que visait l’administration Obama lorsqu’elle a proposé d’abroger la loi intitulée Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (la FIRPTA) pour lever l’obstacle que celle ci constituait pour les investissements de caisses de retraite étrangères qualifiées et leurs filiales en propriété exclusive dans des biens immobiliers aux États Unis. Nous présentons sommairement les structures qu’utilisaient ces caisses de retraite pour leurs investissements aux États-Unis avant les modifications apportées par la loi PATH et analysons ensuite l’incidence qu’auront ces modifications sur ces structures. Nous présentons ensuite notre conclusion voulant que bien que les modifications apportées par la loi PATH créeront vraisemblablement un climat plus propice aux investissements de caisses de retraite canadiennes dans des infrastructures et des biens immobiliers aux États Unis, les structures d’investissement qu’utilisaient les caisses de retraite avant la loi PATH demeureront un outil de choix.

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