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Prêts en amont et dispositions d’actions d’une société étrangère affiliée

Auteur : Geoffrey S. Turner

Cet article présente sommairement les règles relatives aux prêts de filiale à société-mère et analyse l’incidence de ces règles dans diverses situations où il y a aliénation des actions de la société créancière étrangère membre du même groupe que la société débitrice. En règle générale, selon les règles actuellement en vigueur, des résultats incongrus peuvent être évités de façon certaine uniquement en faisant en sorte que la société-mère canadienne rembourse dans les faits les prêts en amont en cours qui lui ont été consentis par des sociétés créancières étrangères membres du même groupe qu’elle. Un tel remboursement pourrait ne pas toujours être possible ou pratique. L’exigence de remboursement, que l’on pourrait sans doute qualifier de trop sévère, mérite d’être revue.

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Geoffrey S. Turner
Geoffrey S. Turner

Avocat-conseil senior

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