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Remise en question des renonciations aux frais de gestion des fonds

Auteurs : Peter Glicklich et Heath Martin

Dans cet article paru dans le International Tax Journal, les associés de Davies Peter Glicklich et Heath Martin se penchent sur le projet de règlement publié par l’IRS concernant les sommes versées par une société de personnes à ses associés pour des services rendus, qui constituent des paiements déguisés. Le règlement vise à mettre un frein à la pratique de gestionnaires de fonds de placement qui consiste à renoncer à des frais de gestion afin de convertir du revenu ordinaire en gains en capital. Les auteurs examinent en détail le projet de règlement, notamment les six critères servant à établir si une opération constitue un paiement pour des services rendus, et son incidence probable tant aux États-Unis que dans un contexte transfrontalier.

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