Article

Réaction chimique : le Canada et les États-Unis procèdent différemment à l’examen d’un fusionnement visant des entreprises du secteur industriel

Auteurs : Anita Banicevic, Mark C. Katz et Charles Tingley

Au fil des ans, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a tissé d’étroites relations de travail avec ses homologues américains, soit la Federal Trade Commission (la « FTC ») et l’Antitrust Division du département de la Justice des États Unis. Les efforts de coordination des agences gouvernementales peuvent mener à des résultats cohérents, qui, dans certains cas, peuvent être à l’avantage des parties à un projet de fusionnement, comme, par exemple, lorsque les agences des deux pays donnent le feu vert à l’opération ou conviennent des mesures que doivent prendre les parties pour obtenir ce feu vert. Dans d’autres cas, les parties pourraient souhaiter une moins grande coordination, comme lorsque la collaboration du Bureau et de la FTC s’est soldée par l’introduction simultanée par ces deux agences de procédures de contestation du fusionnement projeté de Bureau en Gros (Staples) et de Office Depot. Une collaboration étroite entre les agences ne signifie pas nécessairement que leurs conclusions seront les mêmes. Un exemple fort intéressant de cas où les agences sont arrivées à des conclusions divergentes est survenu en juin dernier, alors que le Bureau et la FTC ont fait part de leur position divergente à l’égard du projet de fusionnement de deux entreprises canadiennes de produits chimiques industriels, soit Superior Plus Corp. et Canexus Corporation. Cet article présente les différentes conclusions auxquelles les agences canadienne et américaine sont arrivées à l’issue de leur examen du fusionnement ainsi que les facteurs divergents dont elles tiennent compte lorsqu’elles procèdent à l’examen d’un projet de fusionnement visant des entreprises œuvrant dans le secteur industriel.

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)

Personnes-ressources

Connexe

Top Competition and Foreign Investment Review Trends and Issues for 2020

21 janv. 2020 - Traduction en cours. In our annual forecast of the year ahead for Canadian competition and foreign investment review law, we evaluate how developments in 2019 will influence these areas of the law in 2020. We discuss below the main issues and trends to watch for this year. Continued Focus on...