Article

Décision dans l’affaire Marzen sur les prix de transfert au Canada : ce qu’il faut en retenir

Auteur : Nathan Boidman

Dans cet article, publié dans la revue Tax Notes International, Nathan Boidman, associé de Davies, analyse la décision rendue dans l’affaire Marzen Artistic Aluminum, qui portait sur les prix de transfert payable au Canada pour la vente de produits canadiens sur les marchés américains. Il s’intéresse particulièrement aux questions nouvelles soulevées par l’utilisation, par les parties, d’une filiale de la Barbade dans la structure d’exploitation et à l’incidence potentielle de la décision sur la mise en œuvre au Canada des 10 mesures recommandées par l’OCDE dans le cadre de son initiative Action 8 visant à contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)

Personnes-ressource

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

Expertise

Connexe

Federal Budget 2024: How It Impacts You and Your Business

16 avr. 2024 - Traduction en cours. On April 16, 2024 (Budget Day) the Honourable Chrystia Freeland, Deputy Prime Minister of Canada and Minister of Finance, delivered the Liberal Party’s federal budget (Budget 2024). Budget 2024 included a number of proposed changes to the...