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Décision dans l’affaire Marzen sur les prix de transfert au Canada : ce qu’il faut en retenir

Auteur : Nathan Boidman

Dans cet article, publié dans la revue Tax Notes International, Nathan Boidman, associé de Davies, analyse la décision rendue dans l’affaire Marzen Artistic Aluminum, qui portait sur les prix de transfert payable au Canada pour la vente de produits canadiens sur les marchés américains. Il s’intéresse particulièrement aux questions nouvelles soulevées par l’utilisation, par les parties, d’une filiale de la Barbade dans la structure d’exploitation et à l’incidence potentielle de la décision sur la mise en œuvre au Canada des 10 mesures recommandées par l’OCDE dans le cadre de son initiative Action 8 visant à contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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Nathan Boidman
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