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Le Régime d’intégrité au Canada

Auteurs : Mark C. Katz et Alysha Manji-Knight

Le Régime d’intégrité (qui était connu sous le nom de Cadre d’intégrité à l’époque) a été adopté initialement en novembre 2012 après qu’un fournisseur de services-conseils en immobilier eût été déclaré coupable, en juillet 2012, de truquage d’offres à l’égard d’un contrat conclu avec le gouvernement fédéral. Le régime, dont la version la plus récente a été publiée en avril 2016, a subi plusieurs modifications depuis son adoption. Cet article explique en quoi le Régime d’intégrité pourrait avoir comme conséquence involontaire de saper les efforts déployés par le Bureau pour lutter contre les cartels en matière de passation de marchés. Comme il a une incidence sur les mesures d’application de la loi, le Régime d’intégrité pourrait nuire – plutôt que contribuer – à la lutte contre les pratiques de passation de marchés contraires à l’éthique.

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