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Le concept de « cash box » du projet BEPS est incompatible avec les règles de la fiscalité canadienne

Auteurs : Nathan Boidman et Michael N. Kandev

Initialement publié dans Canadian Tax Highlights, cet article examine la nouvelle notion d’entité fortement capitalisée (appelée « cash box ») créée dans le cadre du projet BEPS (qui s’attaque à l’érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices), laquelle semble incompatible tant avec la réalité commerciale qu’avec la politique fiscale internationale de longue date du Canada en matière d’investissements à l’étranger.

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Personnes-ressources

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

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