Article

Une salle d’audience sans papier : les procès électroniques gagnent à être préconisés

Auteurs : Chantelle (Spagnola) Cseh, James Bunting et Anisah S. Hassan

Dans cet article, James Bunting, Chantelle Spagnola et Anisah Hassan traitent d’un certain nombre de pratiques novatrices adoptées par les parties et le tribunal au cours du procès tenu à la fin de l’année 2015 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (chambre commerciale) dans l’affaire Husky v. Schad et expliquent en quoi l’adoption de ces pratiques a permis aux parties de mener efficacement ce litige commercial complexe et colossal au stade du procès selon un échéancier accéléré. Parmi les pratiques appliquées dans le cadre de la procédure suivie par le tribunal et les parties, on compte notamment l’utilisation de iPads par les conseillers juridiques et le tribunal, la répartition du temps d’intervention de chaque partie au procès en fonction du temps global alloué pour le procès, la présentation de la preuve principale par voie d’affidavits, le recours à la technologie de transfert et de stockage infonuagique et la transcription en temps réel.

Télécharger cet article.

Personnes-ressources

Connexe

Québec Superior Court Enforces Right to Collective Bargaining of State Employees

8 oct. 2019 - Traduction en cours. The Québec Superior Court (QSC) recently struck down as unconstitutional back-to-work legislation (Bill 1271) aimed at the Québec government’s advocates and notaries. The decision, released on September 18, 2019, builds on the recent case law of the Supreme Court of Canada which...

Top Court Expands Scope of Potential Liability in Price-Fixing Class Actions

24 sept. 2019 - Traduction en cours. The Supreme Court of Canada has released its long-awaited decision in two companion appeals that have significant implications for class actions alleging conduct that contravenes the criminal provisions found in Part VI of the Competition Act (Act). In its decision in...