Article

Une salle d’audience sans papier : les procès électroniques gagnent à être préconisés

Auteurs : Chantelle (Spagnola) Cseh, James Bunting et Anisah S. Hassan

Dans cet article, James Bunting, Chantelle Spagnola et Anisah Hassan traitent d’un certain nombre de pratiques novatrices adoptées par les parties et le tribunal au cours du procès tenu à la fin de l’année 2015 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (chambre commerciale) dans l’affaire Husky v. Schad et expliquent en quoi l’adoption de ces pratiques a permis aux parties de mener efficacement ce litige commercial complexe et colossal au stade du procès selon un échéancier accéléré. Parmi les pratiques appliquées dans le cadre de la procédure suivie par le tribunal et les parties, on compte notamment l’utilisation de iPads par les conseillers juridiques et le tribunal, la répartition du temps d’intervention de chaque partie au procès en fonction du temps global alloué pour le procès, la présentation de la preuve principale par voie d’affidavits, le recours à la technologie de transfert et de stockage infonuagique et la transcription en temps réel.

Télécharger cet article.

Personnes-ressources

Connexe