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Représentation féminine au conseil d’administration : bilan provisoire

L’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM publié le 28 septembre 2015 (l’Avis) présente les résultats de l’examen qu’ont mené la CVMO et d’autres autorités de réglementation participantes pour déterminer si l’information fournie par plus de 700 émetteurs inscrits à la cote de la TSX respecte les modifications apportées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2014 (le Règlement modifié). Comme nous en avons fait état précédemment, le Règlement modifié oblige les émetteurs non émergents à présenter annuellement le nombre et le pourcentage de femmes siégeant au conseil d’administration et occupant un poste de membre de la haute direction, les mécanismes de renouvellement du conseil, ainsi que les politiques et les cibles permettant d’accroître la représentation féminine au conseil et dans les postes de haute direction. Le 29 septembre 2015, la CVMO a organisé une table ronde afin de présenter les constatations tirées de cet examen et de solliciter des commentaires sur les progrès accomplis et les prochaines étapes à franchir.

Parmi les émetteurs échantillonnés, les ACVM ont constaté ce qui suit :

  • 49 % comptent au moins une femme au conseil;
  • 60 % comptent au moins une femme à la haute direction;
  • 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l’exercice;
  • plus de 30 % des émetteurs dont la capitalisation boursière excède 2 milliards de dollars ont adopté une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateurs;
  • sur ceux dotés d’une politique écrite, 48 % ont indiqué l’avoir adoptée ou mise à jour au cours de l’exercice;
  • environ 65 % de tous les émetteurs échantillonnés ont indiqué qu’ils n’avaient pas adopté de politique écrite;
  • 60 % des émetteurs dont la capitalisation boursière excède 2 milliards de dollars comptent deux femmes ou plus aux postes d’administrateurs;
  • 19 % ont fixé la durée du mandat des administrateurs, tandis que 56 % ont adopté d’autres mécanismes de renouvellement du conseil (celui le plus souvent cité consiste en une forme d’évaluation annuelle du conseil).

Bien que l’Avis fasse état de progrès accomplis vers l’atteinte de certains objectifs des autorités de réglementation, il révèle également que le degré de précision de l’information fournie par un grand nombre d’émetteurs ne satisfait pas aux exigences du Règlement modifié, car celle-ci ne rend pas assez transparente la représentation des femmes au conseil et à la haute direction pour les investisseurs et autres intéressés. Les propos recueillis à la table ronde de la CVMO appuient cette conclusion. De façon générale, on s’accordait pour dire que l’adoption du Règlement modifié a favorisé l’augmentation du nombre et du pourcentage de femmes siégeant au conseil et occupant un poste de membre de la haute direction et que ces résultats très préliminaires laissent entrevoir un changement de culture favorable à l’accroissement de la représentation féminine. Cependant, le ton des commentaires signalait que trop peu d’émetteurs (i) ont adopté des politiques écrites sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateurs ou de cibles à cet égard; ou (ii) ont pris des mesures pour efficacement mettre en œuvre ces politiques, ainsi que pour mesurer l’efficacité de celles-ci et les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs qui y sont énoncés.

Les émetteurs peuvent s’attendre à ce que les autorités de réglementation continuent de scruter leurs pratiques et l’information s’y rapportant au cours des prochaines années. Si l’on se fie aux commentaires recueillis à la table ronde de la CVMO, les obligations d’information deviendront vraisemblablement plus normatives, en particulier au chapitre de l’adoption de politiques écrites établissant des programmes de formation et de perfectionnement à l’intention des femmes, ainsi que de cibles à cet égard. Selon les participants, il faut distinguer les quotas des cibles, et ces dernières devraient refléter les objectifs vers lesquels tendent les émetteurs en matière de représentation féminine au conseil et à la haute direction. Les participants étaient également d’avis que les cibles permettent de mesurer les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs. L’imposition de quotas (nombres ou de pourcentages précis) pour les femmes occupant ces postes ne semble pas recueillir beaucoup d’appuis à ce stade-ci.

Par ailleurs, des indications supplémentaires sur les éléments d’information à fournir et leur mode de présentation seront vraisemblablement publiées. Bien que le Règlement modifié ne prévoie pas la forme sous laquelle les émetteurs doivent présenter le nombre de femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, l’Avis encourage les émetteurs à présenter dans un tableau les chiffres des exercices courants et précédents.

Le Règlement modifié suit le principe « se conformer ou s’expliquer », mais, comme l’a souligné un des participants, expliquer pourquoi une société ne s’est pas conformée présente son lot de défis. Ce commentaire laisse entendre que certains voient l’augmentation du nombre de femmes et la mise en œuvre de politiques pour y arriver comme une attente, et que le Règlement modifié impose donc plus qu’une simple obligation d’information sur la situation de l’émetteur à cet égard.

La CVMO s’est engagée à continuer de suivre le nombre et le pourcentage de femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, ainsi que les pratiques d’autres émetteurs dont l’information concernant la gouvernance n’était pas publiée avant le 31 juillet 2015 (ce qui comprend la plupart des grandes banques canadiennes dont la fin d’exercice est en octobre). Une mise à jour des conclusions devrait être publiée au début de 2016.

On peut consulter l’Avis en cliquant ici (disponible en anglais seulement). La transcription des échanges recueillis à la table ronde sera publiée sous peu sur le site Web de la CVMO.

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