Article

La croisade du G20 et de l’OCDE contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Auteur : Nathan Boidman

Legal Alert, Volume 33, numéro 12 

Nathan Boidman, associé chez Davies, analyse brièvement le contexte de l’initiative amorcée par le G20 et l’OCDE contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Télécharger cet article.

Personnes-ressources

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

Expertise

Connexe

IRS Finalizes High-Tax Exception to GILTI

22 juil. 2020 - Traduction en cours. The U.S. Treasury Department and the IRS have released final regulations (2020 Final Regulations) allowing certain domestic shareholders of a “controlled foreign corporation” (CFC) to elect under a high-tax exception to opt out of the tax imposed on the CFC’s...

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

30 juin 2020 - La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements de pays du monde entier, dont le Canada, à prendre des mesures de sécurité en vue de protéger la santé de leurs citoyens. Les entreprises ont également adopté des mesures de sécurité pour protéger leurs employés, y compris des restrictions de...