Article

The Banking Regulation Review, sixième édition : chapitre sur le Canada

Résultat des contributions d’auteurs provenant de 48 pays et territoires différents, The Banking Regulation Review est un guide détaillé faisant état des exigences réglementaires en droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre concernant le Canada, qui offre une vue d’ensemble de la réglementation bancaire canadienne et traite notamment des sujets suivants :

  • le cadre réglementaire applicable aux banques
  • la réglementation prudentielle
  • la conduite des affaires
  • le financement
  • le contrôle des banques
  • le transfert des activités bancaires

Le chapitre se termine par une revue des faits nouveaux et des faits saillants de 2014 en droit bancaire et par un coup d’œil sur ce que réserve 2015.

Télécharger cet article.

Expertise

Connexe

Les ACVM proposent un nouveau régime de placement de titres au cours du marché

16 mai 2019 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation un avis dans lequel elles proposent de modifier (le « projet de modification ») la partie 9 du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le « règlement...