Bulletin

L’Ontario et le Québec feront équipe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Auteurs : Sarah V. Powell et Alexandria J. Pike

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé hier sa décision de mettre sur pied un système obligatoire de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du Western Climate Initiative, dont il fait partie depuis 2008. Il fixera ainsi un plafond sur la quantité d’émissions de GES pouvant être produite par les industries en Ontario, plafond qui diminuera avec le temps afin de réduire les émissions. L’échange de crédits de carbone créera un marché sur lequel les sociétés qui n’utilisent pas tous les crédits de carbone distribués ou mis aux enchères par le gouvernement pourront vendre leurs crédits à des sociétés qui dépassent le plafond. Une consultation publique tenue d’ici six mois permettra de recueillir des commentaires au sujet d’un marché du carbone en Ontario.

En outre, l’Ontario et le Québec ont annoncé hier leur intention de réduire les émissions de GES au moyen d’un système relié de plafonnement et d’échange. Le marché du carbone du Québec, en place depuis 2013, est lié à celui de la Californie depuis 2014. Y participent les grandes entreprises de production d’électricité, installations industrielles et entreprises de distribution de carburant pour le transport et le chauffage. Au cours des prochains mois, l’Ontario s’emploiera à aligner son marché de plafonnement et d’échange sur ceux du Québec et de la Californie. On s’attend à ce que cet élargissement du marché du carbone aide à en améliorer la stabilité, à réduire les coûts de sa mise en œuvre et à uniformiser le traitement des émetteurs de GES dans les deux provinces.

Un grand nombre de chefs d’entreprise canadiens avaient initialement préconisé la mise en place d’un système national de tarification du carbone pour éviter d’avoir à composer avec les systèmes provinciaux fragmentaires qui émergeaient (comme la taxe carbone de la Colombie-Britannique, le système de points de référence et de crédits de l’Alberta et le système de plafonnement et d’échange du Québec). Or, puisque le projet fédéral de réglementer chaque secteur de façon distincte est au point mort, la concertation entre les provinces gagne peu à peu la faveur comme moyen pratique et efficace de s’attaquer à la question de la réduction des émissions de GES au Canada.

Davies suivra la création du système de plafonnement et d’échange de l’Ontario et son alignement sur les marchés du carbone du Québec et de la Californie en s’intéressant notamment aux questions clés suivantes : le plafond fixé par l’Ontario sur les émissions de GES et la vitesse à laquelle il baissera, l’étendue des secteurs réglementés, la manière dont l’Ontario compte protéger les secteurs qui sont des grands producteurs de GES et qui sont exposés à la concurrence étrangère et les occasions de création et d’échange de crédits de carbone.

Personnes-ressources

Connexe

Davies Governance Insights 2019

3 oct. 2019 - Traduction en cours. Davies Governance Insights 2019 is a comprehensive report that analyzes the governance trends and issues most important to Canadian public companies. Now in its ninth edition, Governance Insights is designed to be a playbook for navigating the diverse and...