27 mars 2024 - Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-34, la Loi sur la modernisation de l’examen des investissements relativement à la sécurité nationale, le 22 mars 2024 et, ce faisant, a modifié de façon substantielle la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). Les...
Naviguer les eaux tumultueuses de la lutte contre la corruption des agents étrangers
La première décision publiée sur une affaire de corruption d’agents étrangers impliquant une société remonte au XVIe siècle et décrit comment la Compagnie britannique des Indes orientales a offert aux souverains moghols des trésors précieux comprenant des peintures, des sculptures et des objets de grande valeur faits de cuivre, de laiton et de pierre en échange d’une réduction des droits sur les exportations. À l’époque, ces pratiques étaient considérées comme un élément essentiel du commerce international, comme « une huile permettant d’actionner les rouages économiques et de surmonter les obstacles bureaucratiques ». La corruption d’agents étrangers et ses retombées lucratives se sont ainsi enracinées et étaient même saluées par les actionnaires des premières multinationales.
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