Bulletin

Émissions de gaz à effet de serre : importantes initiatives provinciales

Auteurs : Elise Beauregard, Alexandria J. Pike, Sarah V. Powell, Antoine Lessard et Diana R. Lyrintzis

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta ont tous deux annoncé récemment des amendements à des règlements provinciaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Québec 

Les changements au règlement québécois sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre visent essentiellement à renforcer et à améliorer l’efficacité du marché du carbone du Québec en plus de l’harmoniser davantage avec celui de la Californie. Le seuil d’assujettissement des émetteurs au règlement sera diminué afin d’inclure toutes les entreprises distribuant 200 litres ou plus de carburants et de combustibles par année, évitant ainsi le contournement du seuil actuel de 25 000 tonnes métriques d’émissions. De plus, les amendements proposés augmenteront les possibilités de compensation et permettront à des intermédiaires financiers reconnus de transiger sur le marché québécois.

Alberta

Le 25 juin 2015, des changements ont été apportés au Specified Gas Emitters Regulation de l’Alberta. L’exigence la plus contraignante de réduction des émissions fixée à 12 % de l’intensité des émissions nettes d’une installation sera augmentée à
15 % à compter du 1er janvier 2016 puis à 20 % à compter du 1er janvier 2017. Les émetteurs assujettis pourront encore se conformer aux exigences de réduction en contribuant au Climate Change and Emissions Management Fund, mais le prix des contributions augmentera de 15 dollars la tonne à 20 dollars la tonne en 2016 et à
30 dollars la tonne en 2017. Il est à noter que les nouvelles exigences continueront de s’appliquer uniquement aux entités émettant plus de 100 000 tonnes de gaz à effet de serre par année.

D’autres changements importants pourraient également être apportés puisque l’Alberta a annoncé la nomination d’un groupe consultatif pour l’étude de nouvelles stratégies relatives au carbone. Le groupe consultatif a été chargé d’explorer plusieurs modèles économiques, incluant une taxe sur le carbone et un marché du carbone, et devrait présenter ses conclusions cet automne.

Commentaire

Les amendements proposés au règlement du Québec démontrent que le marché du carbone de la province gagne en maturité et font preuve de l’intention claire d’élargir les liens avec le marché du carbone de la Californie. L’annonce récente de l’Ontario de son intention de mettre sur pied un marché du carbone lié à ceux du Québec et de la Californie indique que la perspective d’un marché viable en Amérique du Nord pourrait se concrétiser. Un système d’échange réglementé et fiable encouragerait les réductions et fournirait aux émetteurs assujettis des alternatives rentables pour se conformer à la réglementation. Alors que l’Alberta considère ses options quant à de nouvelles mesures de réduction des émissions, il reste à voir si la formation d’un système de plafonnement et d’échange harmonisé serait réalisable au Canada.

Les initiatives entreprises par les différentes provinces ne permettront toutefois pas au Canada d’atteindre la nouvelle cible fédérale qui est fixée à 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.

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