Bulletin

Annonce de mesures fiscales favorables aux investisseurs du secteur minier

Auteurs : Anthony Arquin et Paul Prokos

Le 1er mars 2015, le gouvernement fédéral a annoncé deux nouvelles mesures fiscales favorables aux personnes qui investissent dans de petites sociétés d’exploration minière au Canada afin de stabiliser et de renforcer l’industrie minière canadienne.

Premièrement, le gouvernement a prorogé le crédit d’impôt de 15 % à l’investissement dans les actions accréditives de sociétés d’exploration minière jusqu’au 31 mars 2016. Vues comme un moyen de favoriser l’investissement dans l’industrie minière canadienne, les actions accréditives permettent à des sociétés de ce secteur de renoncer à des dépenses admissibles inutilisées et liées à leurs activités d’exploration au Canada au profit d’investisseurs qui peuvent déduire ces dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Le crédit d’impôt pour l’exploration minière offre aux particuliers qui investissent dans les actions accréditives d’une société minière un avantage supplémentaire correspondant à 15 % des dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada qui font l’objet d’une renonciation par la société minière au profit des porteurs de ses actions accréditives. Par suite de la prorogation annoncée, les dépenses déterminées seront admissibles au crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % à l’égard des conventions d’émission d’actions accréditives conclues au plus tard le 31 mars 2016.

Deuxièmement, le gouvernement a déclaré que les coûts liés au lancement d’études environnementales et de consultations auprès des collectivités qui sont nécessaires à l’obtention d’un permis d’exploration sont désormais admissibles à titre de frais d’exploration au Canada (FEC). Les dépenses admissibles à titre de FEC sont entièrement déductibles aux fins de l’impôt dans l’année où elles sont engagées par la société minière ou elles peuvent faire l’objet d’une renonciation au profit des porteurs des actions accréditives de la société en question. Dans le cas des projets admissibles, les coûts liés aux études environnementales et aux consultations susmentionnées pourraient également bénéficier du crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % dont il est question ci-dessus. Cette mesure encourage encore davantage les investisseurs à acheter des actions accréditives de sociétés du secteur, car elle augmente l’ensemble des FEC déductibles, qui comprennent déjà les frais engagés en vue de déterminer l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité d’une ressource minérale ou d’un gisement de pétrole ou de gaz naturel au Canada.

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