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Prix du carbone : Les mesures provinciales à l’aube de la Conférence de Paris sur les changements climatiques

Auteurs : Sarah V. Powell, Alexandria J. Pike et Diana R. Lyrintzis

À seulement une semaine du début de la Conférence de Paris sur les changements climatiques 2015 (COP21), l’Ontario a publié son document de politique concernant les formes que pourrait prendre le système promis de plafonnement et d’échange et l’Alberta a annoncé son plan de lutte contre les changements climatiques. Si on les conjugue au marché du carbone établi du Québec, au lancement par la Colombie-Britannique de son plan de lutte contre les changements climatiques et à l’engagement du nouveau gouvernement fédéral de fixer un prix au carbone, il semble que le Canada ait le vent dans les voiles en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ontario

Aujourd’hui, l’Ontario a publié sa Stratégie en matière de changement climatique, qui indique les mesures que le gouvernement a l’intention de prendre en ce qui a trait aux changements climatiques, dont la publication d’un plan d’action quinquennal détaillé en 2016 et le dépôt d’un projet de loi qui donnerait force de loi au système de plafonnement et d’échange de l’Ontario.

Le 16 novembre 2015, le ministère ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) a publié aux fins de consultation son document de politique intitulé « Options de conception du programme de plafonnement et d’échange ». Le document expose la méthode qu’envisage l’Ontario pour l’adoption d’un système de plafonnement et d’échange qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2017 et qui serait par la suite lié au marché du carbone Québec–Californie. Comme au Québec, le secteur de l’électricité (y compris l’électricité importée aux fins de consommation en Ontario), le secteur industriel, le grand secteur commercial, le secteur des institutions, le secteur du carburant de transport et le secteur de la distribution de gaz naturel seraient assujettis au système de plafonnement et d’échange de l’Ontario.

Le système de plafonnement et d’échange de l’Ontario suivrait de près le modèle établi par la Western Climate Initiative, de sorte que l’Ontario pourrait facilement et de façon efficiente lier son système à ceux du Québec et de la Californie. Le système obligerait les émetteurs réglementés à couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre par des droits d’émission et les participants à s’inscrire.

Afin de favoriser la stabilité du marché, des limites seraient imposées à la détention et à l’achat de droits d’émission. Des ventes aux enchères (tout d’abord en Ontario seulement, et par la suite à l’échelle du Québec, de la Californie et de l’Ontario) auraient lieu à chaque trimestre et un prix plancher serait fixé pour chaque vente aux enchères. Le système (comme au Québec) prévoirait également une réserve stratégique constituée d’un nombre de droits d’émission correspondant à 5 % du nombre total de droits d’émission, lesquels pourraient être achetés au gouvernement à des prix fixes correspondant à ceux du marché Québec–Californie. L’imposition de prix planchers pour les ventes aux enchères et de prix plafonds pour les ventes de droits en réserve vise à prévenir la manipulation indue du marché.

De plus, l’Ontario remédierait au risque de fuite de carbone (le risque que certaines industries transfèrent leurs activités dans des territoires où le carbone n’est assorti d’aucun prix) en attribuant un certain nombre de droits gratuits aux secteurs considérés comme de grands émetteurs de gaz à effet de serre et qui sont assujettis à une forte concurrence au chapitre des échanges commerciaux.

Les émetteurs pourraient participer au système de plafonnement et d’échange même dans les cas où la réglementation ne les viserait pas. Ces participants volontaires pourraient créer des crédits compensatoires qui pourraient ensuite être vendus aux émetteurs réglementés qui en ont besoin pour respecter leurs obligations de conformité. Seuls les projets utilisant les protocoles reconnus (par exemple, méthane de mines, gaz d’enfouissement et destruction d’ozone) pourraient produire des crédits compensatoires reconnus.

Alberta

Le plan de lutte contre les changements climatiques de l’Alberta, annoncé le
22 novembre 2015, vise à mettre en œuvre, au plus tard en janvier 2018, une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui comporte une taxe sur les émissions de 30 dollars la tonne. Les revenus demeureront en Alberta et seront compensés par des investissements dans le secteur de l’énergie propre et les infrastructures.

Un plafond prospectif de 100 mégatonnes sera imposé sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur des sables bitumineux afin de favoriser les mesures innovatrices permettant de réduire les émissions alors que la croissance du secteur se poursuit. D’ici 2030, la production d’électricité à partir du charbon (qui correspond actuellement à
38 % de toute la production d’électricité) doit être éliminée et remplacée par des sources d’énergie renouvelable et le gaz naturel. Une stratégie de réduction des émissions de méthane visant principalement l’industrie pétrolière et gazière vise à réduire ces émissions de 45 % par rapport aux niveaux actuels.

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a promis que la première ébauche de son plan de lutte contre les changements climatiques serait prête avant la COP21. Même si la Colombie-Britannique a une taxe sur le carbone depuis 2008, le plan de lutte contre les changements climatiques lui permettra de revoir ses politiques en matière de changements climatiques. On prévoit qu’il sera possible de formuler des observations sur le plan de lutte contre les changements climatiques en décembre 2015.

Québec

Les émetteurs assujettis au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec avaient jusqu’au 2 novembre 2015 pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre pour la première période de conformité qui a pris fin le 31 décembre 2014 au moyen d’un nombre suffisant de droit d’émissions. Selon les résultats de la première période de conformité, tous les émetteurs assujettis au règlement québécois ont respecté leurs obligations de conformité. Les émetteurs qui ne respectent pas le règlement québécois sont notamment tenus de couvrir les émissions de gaz à effet de serre par des droits d’émission selon un ratio de 3 pour 1.

Commentaires

Une approche d’« agencement » en vue de la création d’un plan national sur le carbone a été discutée lors de la réunion des premiers ministres hier à Ottawa, ce qui donne à penser que le gouvernement fédéral reconnaîtra les mesures continues que prennent les provinces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les mesures qu’ont prises les provinces jusqu’à maintenant ne suffiront pas pour réaliser l’engagement qu’a pris le Canada de réduire les émissions de carbone de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et le gouvernement fédéral aura encore beaucoup à faire à la suite de la COP21.

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