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Faits saillants en fiscalité canadienne

Auteurs : Michael H. Lubetsky et John J. Lennard

Les parties à un litige doivent tenir compte des coûts à toutes les étapes de celui-ci. En règle générale, une analyse coût-bénéfice est effectuée au début de la contestation, puis à différentes étapes ultérieures, ainsi qu’avant et pendant les négociations menant à un règlement. Lorsque survient un litige d’ordre fiscal, l’analyse coût-bénéfice peut être relativement simple : analyse du coût prévu de la contestation et des chances de succès en première instance ou en appel, et examen du montant de la cotisation en litige et de l’incidence à long terme d’une décision judiciaire sur la situation du contribuable. Dans le passé, l’attribution des dépens n’entrait habituellement pas dans cette analyse parce que le montant de ceux-ci était négligeable. Cependant, dans trois appels récents portant sur des cotisations de TPS/TVH (et présentant des faits distincts dans chaque cas), la Cour canadienne de l’impôt a attribué aux contribuables qui avaient eu gain de cause des dépens dont l’ordre de grandeur semblerait indiquer qu’elle est en voie d’adopter une nouvelle approche, à savoir accorder au contribuable qui a gain de cause des dépens qui reflètent au moins une partie importante des frais judiciaires véritablement engagés.

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