Guide

Fusions et acquisitions au Canada – Guide à l'intention des banques d'investissement et des initiateurs étrangers, septième édition

Source d’information destinée à l’usage des banques d’investissement et des initiateurs étrangers, le guide de Davies intitulé Fusions et acquisitions au Canada a été entièrement mis à jour en 2015. Tirant profit de notre vaste expérience des opérations de fusion et acquisition multiterritoriales, nous offrons dans ce guide un aperçu des différents types d’opérations d’acquisition réalisées au Canada et des questions réglementaires s’y rapportant. Cette septième édition du guide traite des sujets suivants :

  • les règles applicables aux offres publiques d’achat
  • les plans d’arrangement
  • les éléments à prendre en considération avant de lancer une offre et les étapes postérieures à celle-ci
  • les obligations des administrateurs en cas d’opérations menant à un changement de contrôle
  • la Loi sur la concurrence, la Loi sur Investissement Canada et les autres restrictions sur l’investissement étranger
  • certaines incidences fiscales relatives aux acquéreurs, aux sociétés cibles et aux actionnaires

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