Article

Pour experts seulement

Auteurs : Sarah V. Powell et James Bunting

Lorsque vous suivez un guide dans un sentier hors piste, vous mettez votre vie entre ses mains. Avant de ce faire, vous voulez évidemment vérifier ses qualifications afin de vous assurer qu’il possède l’expérience et les compétences nécessaires pour vous ramener sans encombre au bas de la montagne. Selon les auteurs de cet article paru dans Environmental Education for Court Practitioners, malheureusement, bon nombre des tribunaux administratifs chargés d’entendre des affaires liées à l’environnement et à l’énergie ne font pas preuve de la même rigueur lorsqu’il s’agit d’évaluer l’admissibilité des témoignages « d’expert » qui leur sont soumis. En effet, ces tribunaux administratifs suivent souvent une approche que la Cour d’appel de l’Ontario a qualifiée de « toute à la preuve ». Cette approche est si répandue que les auteurs ont constaté, à l’occasion de discussions avec d’autres confrères, que certains avocats choisissent simplement de ne pas contester les qualifications d’un expert dans les instances administratives.

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)

Personnes-ressources

Connexe

Le plus haut tribunal du Canada rend une décision qui fera jurisprudence concernant le financement des litiges et le pouvoir discrétionnaire du tribunal à l’égard du processus de restructuration

28 janv. 2020 - Dans une décision unanime rendue séance tenante le 23 janvier 2020 dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corporation, la Cour suprême du Canada a infirmé une décision unanime de la Cour d’appel du Québec. Les motifs de la Cour sont à venir. Attendus par les avocats...