Article

BEPS : Un coup d’épée dans l’eau ou l’avènement d’un changement radical?

Auteurs : Nathan Boidman et Michael N. Kandev

D’abord publié par Tax Notes International, cet article analyse d’un point de vue global et selon une perspective canadienne la question de savoir si l’initiative de l’OCDE contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (les « BEPS ») relève du coup d’épée dans l’eau ou si, au contraire, elle entraînera une modification en profondeur du comportement des multinationales.

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)

Personnes-ressources

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

Connexe

Federal Court of Appeal Says Funding Services Not Subject to GST/HST

4 oct. 2019 - Traduction en cours. In SLFI Group v Canada (2019 FCA 217), the Federal Court of Appeal (FCA) overturned a Tax Court of Canada (TCC) decision and ruled that a group of Canadian mutual funds (Funds) was not required to self-assess GST/HST on funding services provided by a U.S. entity, because...