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Abus de position dominante

Auteurs : Mark C. Katz, Anita Banicevic et Alysha Manji-Knight

Les dispositions relatives à l’« abus de position dominante dans le marché » ou, comme il est plus généralement appelé, l’« abus de position dominante », sont considérées comme la pierre angulaire de la Loi sur la concurrence. Le présent chapitre propose une analyse détaillée de ces dispositions, qui va de leurs origines, éléments et but à leur mise en application, en passant par les recours, les moyens de défense et les dispenses qui y sont prévus.

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