Guide

Le chevauchement du droit de la concurrence et du droit des brevets : un casse-tête à dimension mondiale

Auteur : George N. Addy

Partout dans le monde, les autorités de réglementation et les tribunaux doivent plus que jamais s’employer à régler les questions de droit et de politiques complexes que soulève le chevauchement entre les régimes du droit de la concurrence et du droit des brevets. Dans Trolls, Hopping, Ambush and Hold-up: Emerging International Approaches to the Intersection of Competition and Patent Law, rapport commandé par Industrie Canada, on fait le point sur l’état au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Australie et au Royaume-Uni de quatre questions en constante évolution, lesquelles sont à l’avant-plan de ce débat mondial : les règlements par paiement renversé, les engagements relatifs à l’octroi de licences d’utilisation de brevets conformes aux normes/à des conditions FRAND, les entités de revendication de brevets et la permutation de produit. On y examine aussi en profondeur l’évolution du droit et des politiques dans ces quatre sujets en dégageant les enjeux possibles pour le droit de la concurrence et les droits protégés par brevet au Canada.

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Les opinions exprimées dans le rapport sont celles des auteurs et ne correspondent pas nécessairement à celles d’Industrie Canada ou du gouvernement canadien.

Personnes-ressources

George N. Addy
George N. Addy

Avocat-conseil senior

416.863.5588

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