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Rapport de Davies sur la représentation des femmes au conseil d’administration

Auteurs : Jennifer F. Longhurst , Carol D. Pennycook, Franziska Ruf et William M. Ainley

Tant en Amérique du Nord qu’ailleurs dans le monde, les responsables de la gouvernance font l’objet de pressions de la part des autorités de réglementation et d’autres participants au marché qui veulent que soit améliorée la diversité hommes-femmes dans les sociétés ouvertes. Si le nombre de femmes occupant des postes de direction dans ces sociétés augmente, la progression demeure relativement lente. La question de la diversité hommes-femmes a beaucoup retenu l’attention au Canada en 2014, notamment à la suite de l’adoption récente de règles modifiées de déclaration obligeant les sociétés inscrites à la TSX et d’autres émetteurs non émergents à fournir plus de renseignements sur la durée des mandats des administrateurs et les autres mécanismes de renouvellement du conseil ainsi que sur la représentation féminine au conseil d’administration et dans l’équipe de haute direction.

D’autres pays du monde ont déjà pris des mesures visant à favoriser la diversité hommes-femmes dans les sociétés ouvertes ou envisagent de le faire, certaines mesures étant plus directives que d’autres. La Norvège, l’Espagne et la France, par exemple, ont choisi de fixer des quotas ou des cibles pour favoriser l’accession des femmes aux postes de direction. À l’instar des autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’Australie et le Royaume-Uni ont préféré une approche non coercitive à la mise en place de règles rigoureuses qui, selon certains observateurs, ne tiennent pas compte des circonstances propres à chaque émetteur et peuvent écarter certains administrateurs qualifiés. Aux États-Unis, le milieu de la gouvernance suit de près l’évolution du dossier au Canada et ailleurs et continuera sans doute de faire pression auprès de la Securities and Exchange Commission et d’autres autorités de réglementation fédérales et d’État pour que celles-ci prennent d’autres mesures, comme la modification éventuelle des règles applicables, en vue d’améliorer la représentation des femmes au sein des sociétés ouvertes américaines.

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