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Faits saillants en fiscalité canadienne : L’ombudsman semonce vertement Revenu Québec

Auteur : Michael H. Lubetsky

Le protecteur du citoyen (ou ombudsman) est nommé par l’Assemblée nationale du Québec avec le mandat d’intervenir « … chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être, par l’acte ou l’omission d’un organisme public ». Il jouit de vastes pouvoirs d’enquête et sa compétence s’étend à Revenu Québec. Le protecteur du citoyen intervient régulièrement dans des vérifications, litiges en matière de recouvrement, traitements de dossiers et autres litiges avec Revenu Québec après avoir reçu des plaintes des contribuables. Le rapport annuel 2013-2014, déposé le 18 septembre 2014, a fait les manchettes à cause de ses virulentes critiques d’une vaste gamme de pratiques de vérification, de recouvrement et de service à la clientèle où des représentants de Revenu Québec « utilisent, à mauvais escient dans certains cas, les pouvoirs accordés pour réclamer des montants menaçant la viabilité d’entreprises, sans pouvoir toujours appuyer leurs conclusions ». Le présent article résume les commentaires du rapport sur Revenu Québec.

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