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Bright New Idea for Pensions

Auteur : Jessica Bullock

L’associée de Davies Jessica Bullock décrit un nouveau type unique de régime de pension hybride appelé le régime à prestations cibles (RPC) dans le cadre duquel le risque est partagé également entre l’employeur et l’employé. Le RPC se veut un compromis qui réduirait au minimum les risques associés aux régimes de pension à PD et à CD.

Dans cet article, Jessica décrit le fonctionnement de ce type de régime et son application au Nouveau-Brunswick, actuellement le seul territoire canadien ayant permis l’établissement de RPC. L’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Nouvelle Écosse ont aussi adopté des lois permettant expressément de tels régimes, mais n’ont pas encore pris de règlements d’application ni mis en vigueur leurs lois. Au Québec, une loi temporaire autorise l’établissement de RPC dans certaines entreprises. Le gouvernement fédéral a proposé plus tôt cette année la mise en place de RPC dans les sociétés du secteur privé et les sociétés d’État de compétence fédérale.

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